Conditions Générales de Vente

elearning.good-manager.fr

 

Good Manager
SIREN : 920 292 638
Email de contact : contact@elearning.good-manager.fr
Site : https://elearning.good-manager.fr

Préambule – Contrat d’utilisation et Propriété intellectuelle

1. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’accès, d’utilisation et de diffusion des contenus pédagogiques mis à disposition dans le cadre de la formation elearning. En validant son inscription, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

2. Confidentialité

L’ensemble des contenus pédagogiques (vidéos, fiches ressources, etc.) est protégé par la législation en vigueur relative à la confidentialité et à la propriété intellectuelle. Le client s’engage à :

• ne pas communiquer, diffuser, partager ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, les contenus de la formation, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ;
• conserver strictement confidentiels les identifiants personnels de connexion à la plateforme ;
• respecter le caractère strictement individuel de l’accès à la formation.

En particulier, il est strictement interdit de partager, de revendre ou de diffuser, de quelque manière que ce soit, les fiches ressources proposées dans le cadre de cette formation.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus de la formation sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’organisme de formation Good Manager et de ses auteurs. Toute reproduction, adaptation, traduction, diffusion, totale ou partielle, sur tout support, sans autorisation expresse et écrite, constitue une violation de ces droits.

Le non-respect de ces règles expose le contrevenant à des sanctions prévues par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 € et/ou une peine d’emprisonnement de 3 ans.

4. Conditions d’utilisation

Le client est autorisé à utiliser les contenus pédagogiques uniquement pour son apprentissage personnel et dans le cadre strict de la formation à laquelle il est inscrit. Il lui est interdit :

• d’exploiter commercialement les contenus ;
• de les diffuser à des tiers (y compris les fiches ressources) ;
• de les modifier ou de les intégrer à d’autres supports sans autorisation.

5. Responsabilité

L’organisme de formation Good Manager met tout en œuvre pour garantir la qualité et l’accessibilité des contenus. Néanmoins, il ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de service ou de l’usage inapproprié qui pourrait être fait des ressources mises à disposition.

6. Acceptation

L’inscription et l’accès à la formation valent acceptation pleine et entière du présent contrat. Tout manquement à ces engagements pourra entraîner :

• la suspension immédiate de l’accès à la plateforme, sans remboursement ;
• le cas échéant, des poursuites judiciaires en cas de violation avérée des droits de propriété intellectuelle.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Good Manager, société spécialisée dans la formation en e-learning destinée à la préparation aux concours du CAPET et de l’Agrégation d’Économie-Gestion, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir une ou plusieurs formations proposées sur la plateforme elearning.good-manager.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Services proposés

Good Manager propose des formations en ligne accessibles via la plateforme elearning.good-manager.fr.
Ces formations ont pour finalité d’accompagner les candidats dans leur préparation aux concours du CAPET et de l’Agrégation d’Économie-Gestion.

L’accès aux modules s’effectue 7j/7 et 24h/24 via un espace personnel sécurisé, pour la session de concours en cours, et jusqu’au 30 juin de l’année scolaire en cours.

Si vous souhaitez préparer la prochaine session de concours en anticipé (à compter de mars n-1 par exemple), vous pouvez  formuler une demande spécifique en contactant directement Good Manager à l’adresse contact@elearning.good-manager.fr.

Article 3 – Processus de commande

Avant toute commande, le Client doit prendre contact avec Good Manager (par email à contact@elearning.good-manager.fr ou via le formulaire de contact).
Après validation de son profil, un compte client est créé par Good Manager.

Le Client peut ensuite se connecter à la plateforme elearning.good-manager.fr, sélectionner la ou les formations souhaitées, et passer commande.

Une fois la commande validée par Good Manager, le Client reçoit un email de confirmation contenant :

• les informations récapitulatives de la commande,
• les modalités de paiement (par virement bancaire ou via PayPal).

Article 4 – Paiement

Le paiement doit être effectué dans un délai maximum de 72 heures ouvrées après réception de l’email de confirmation.
Le paiement peut être réalisé :

• par virement bancaire,
• ou via PayPal sur le compte de Good Manager.

À défaut de réception du paiement dans le délai imparti, la commande est automatiquement annulée.

Article 5 – Fourniture des prestations

Dès réception du paiement, Good Manager procède à la création de l’accès du Client aux modules commandés.

L’accès au(x) module(s) est effectif pour toute la durée de la session en cours, soit jusqu’au 30 juin de l’année scolaire en cours, sauf interruption indépendante de la volonté de Good Manager (cf. article 7).

Article 6 – Annulation et droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

Ainsi :

• Si le paiement n’est pas reçu dans un délai de 72h ouvrées après confirmation de commande, la commande est annulée.
• Dès lors que le paiement est réceptionné et que l’accès à la formation est activé, aucune annulation ni remboursement ne sont possibles.

Article 7 – Indisponibilité temporaire de la plateforme

En cas d’indisponibilité temporaire du site ou d’un module (maintenance, mise à jour ou incident technique), Good Manager mettra tout en œuvre pour rétablir l’accès dans les plus brefs délais.
Toute réclamation relative à un incident technique peut être adressée à : contact@elearning.good-manager.fr.

Article 8 – Responsabilité

Good Manager ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions d’accès liées à Internet ou à des causes extérieures à son contrôle ;
• d’une mauvaise utilisation de la plateforme par le Client ;
• du non-respect par le Client de ses obligations contractuelles.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sur le site elearning.good-manager.fr font l’objet d’un traitement exclusivement destiné à la vente et à la réalisation des prestations proposées par Good Manager.

9.1 Responsable du traitement

Good Manager – SIREN 920 292 638
Email : contact@elearning.good-manager.fr

9.2 Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées : prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, et informations liées au paiement.

9.3 Finalité du traitement

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de :

• la gestion des commandes,
• la création des comptes clients,
• la communication relative à la formation,
• la facturation.

9.4 Conservation et suppression

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale et peuvent être supprimées sur simple demande à contact@elearning.good-manager.fr.

Good Manager ne transmet aucune donnée à des tiers et ne procède à aucun transfert de données hors de l’Union européenne.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus mis à disposition sur la plateforme (textes, vidéos, supports, documents, illustrations, etc.) reste la propriété exclusive de Good Manager.

Toute reproduction, diffusion, ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux formations proposées, le Client peut contacter :
📧 contact@elearning.good-manager.fr